عقد الترخيص باستغلال براءة الاختراع

Abstract

يُعدّ عقد ترخيص براءة الاختراع من أهم عقود نقل التكنولوجيا إلى الدول النامية، إذ يُمكّن المخترع من استغلال اختراعه بطريقة تنظيمية وعلمية، وتطبيقه. كما يُتيح نقل التكنولوجيا من شخص لآخر، ويلعب دورًا هامًا في التنمية والتقدم الاقتصادي. ونظرًا لهذه الأهمية، قررنا إجراء دراستنا حول تعريف مفهوم ترخيص براءة الاختراع وأنواعه المختلفة، مع إبراز خصائصه وعناصره الأساسية التي تُمكّننا من فهم طبيعته ومكوناته وشروط استخدامه واستغلاله. Le contrat de licence d’exploitation du brevet est l’un des contrats les plus importants pour le transfert de technologie vers les pays en développement, car il permet à l’inventeur d’exploiter son invention de manière réglementaire et scientifique et sa mise en application. il permet le transfert de technologie d’une personne à une autre ; aussi, il joue un rôle important dans le développement économique et le progrès. Vu cette importance nous avons décidés de mener notre étude sur la définition du concept de la licence de l’exploitation du brevet d’invention et ses différents types ainsi de mettre en exergue ses spécificités et ses éléments essentiels qui permettent de comprendre sa nature, sa constitution et ses condition d’utilisation et d’exploitation.